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1 условие о невосстановлении
Dictionnaire russe-français universel > условие о невосстановлении
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2 условие о невосстановлении
( предприятия при его ликвидации) clause de non-rétablissementРусско-французский юридический словарь > условие о невосстановлении
См. также в других словарях:
Napoléon III — Pour les articles homonymes, voir Bonaparte et Napoléon (homonymie). Ne doit pas être confondu avec Napoléon Louis Bonaparte (1804 1831) ni Louis Napoléon Bonaparte (Prince impérial) … Wikipédia en Français
Coup d'État du 2 décembre 1851 — Louis Napoléon Bonaparte, Président des Français en 1851 Le coup d État du 2 décembre 1851 est l’acte par lequel, en violation de la légitimité constitutionnelle, Louis Napoléon Bonaparte, Président de la République française depuis trois ans,… … Wikipédia en Français
Droit local en Alsace et en Moselle — Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires cédés puis repris, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu elles sont estimées plus favorables aux habitants… … Wikipédia en Français
Droit Local En Alsace Et En Moselle — Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires annexés et libérés, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu elles sont estimées plus favorables aux habitants… … Wikipédia en Français
Droit local en alsace et en moselle — Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires annexés et libérés, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu elles sont estimées plus favorables aux habitants… … Wikipédia en Français
Saint-Domingue (colonie française) — Pour les articles homonymes, voir Saint Domingue. Colonie de Saint Domingue 1627 – 1825 … Wikipédia en Français
Abolition de l'esclavage — « Am I not a man and a brother ? », illustration du célèbre médaillon anti esclavagiste dessiné par William Hackwood ou Henry Webber pour le compte de Josiah Wedgwood, vers 1787[1]. L’abolition de … Wikipédia en Français
CORÉE — Partagée en deux États après la Seconde Guerre mondiale, la Corée est riche d’une longue tradition, historique et artistique, qui est restée originale tout en se développant au contact de la Chine. La Corée se rattache à l’Asie du Nord Est par sa … Encyclopédie Universelle
Abolition De L'esclavage — Esclavage et variantes Généralités Travail forcé · Racisme · Propriété · Chose · Être humain Formes d esclavage Servage · Ministérialité · Janissaires · Mamelouks · Restavecs · Esclavage sexuel · … Wikipédia en Français
condition — [ kɔ̃disjɔ̃ ] n. f. • v. 1160 « convention, pacte »; bas lat. conditio, class. condicio I ♦ (État, manière d être.) A ♦ (Personnes) 1 ♦ (XIIIe) Vieilli Rang social, place dans la société. ⇒ classe, état. L inégalité des conditions sociales. Les… … Encyclopédie Universelle
Peine de mort — Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes Ab … Wikipédia en Français